La direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle nous a adressé, par courrier du 10 juin 2014, le rescrit confirmant

l'éligibilité de "Libdeau - Chapelle Templière" au bénéfice des dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

C'est à dire que le l'association est légitimée à délivrer des reçus fiscaux aux donateurs pour la réduction d'impôt à laquelle donnent droit les dons qu'ils consentiront à l'association et cela dans le conditions suivantes :

 

Pour les particuliers soumis à l'IRPP :

1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit :

b) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'oeuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;

Pour les entreprises soumises à l'IRPP ou l'IS :

1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit :

a) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, notamment quand ces versements sont faits au bénéfice d'une fondation universitaire, d'une fondation partenariale mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation ou d'une fondation d'entreprise, même si cette dernière porte le nom de l'entreprise fondatrice. Ces dispositions s'appliquent même si le nom de l'entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes ;

Par exemple :

Montant du don

Particulier réduction de 66%

Coût net pour le donateur

Entreprises réduction de 60%

Coût net pour le donateur

10,00 €

6,60 €

3,40 €

6,00 €

4,00 €

30,00 €

19,80 €

10,20 €

18,00 €

12,00 €

50,00 €

33,00 €

17,00 €

30,00 €

20,00 €

100,00 €

66,00 €

34,00 €

60,00 €

40,00 €

500,00 €

330,00 €

170,00 €

300,00 €

200,00 €

1 000,00 €

660,00 €

340,00 €

600,00 €

400,00 €

 

defiscalisation

Evènement à venir

_______________ 

 JEP 2023 1

Pour sa 40e édition, les Journées européennes du patrimoine auront pour thème « le patrimoine vivant ». Ces journées offrent l’opportunité de visiter des monuments et des sites, souvent exceptionnellement ouverts. Dès le vendredi 15 septembre, le public scolaire pourra participer à l’opération « Levez les yeux ! » en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Ce rendez-vous populaire est l’occasion pour le public d’échanger avec les professionnels du patrimoine pour découvrir leurs savoirs et savoir-faire.

A Libdeau...

Venez visiter la chapelle de Libdeau et l'exposition L'histoire D'un Jardin Bleu D'inspiration Médiévale dans le cadre des Journées du patrimoine 2023 à Toul. Découvrez trois carrés de plantes mentionnées dans les textes historiques : médicinal, mystique et potager et une plate-bande accueillant un verger conduit en espaliers.

Découvrez également une présentation des objets de pharmacie du XVIIe siècle, lorsque Gaspard de Pernes était commandeur de Libdeau et Xugney.

Un spectacle Atelier taille de pierre aura lieu dans le cadre des ces deux journées. Le tailleur de pierre réalisera une pièce pendant les deux jours et proposera aux visiteurs, enfants et adultes, d'essayer son art. L'atelier sera tourné sur la participation du public à l'ébauchage des couvertines du mur de clôture du jardin de la chapelle.

Enfin découvrez des jeux d'antan et prenez-vous au jeu, entre enfants ou avec les parents... Puis, les plus petits pourront dessiner et assembler des vitraux, et colorier. Un trébuchet miniature sera mis à disposition pour s'exercer à lancer des balles sur une cible.

Venez nombreux découvrir la chapelle des templiers de Libdeau à Toul

Du 16 septembre au 17 septembre à 10h00

 

JEP 2023 350 000 événements (visites, ateliers, spectacles, célébrations) sont organisés chaque année à travers 48 pays européens, lors des Journées du patrimoine, dont la moitié rien qu’en France.
© Getty Images